Une déclaration préalable de travaux (DP) est généralement nécessaire pour :
Le délai d'instruction est généralement d'un mois (deux mois en secteur protégé). Nos équipes vous accompagnent dans la préparation de votre dossier pour garantir son acceptation.
Notre service inclut la préparation et le suivi de votre déclaration préalable de travaux.
Un permis de construire est nécessaire pour les aménagements plus importants :
Le délai d'instruction est généralement de deux mois (quatre mois en secteur protégé). La constitution du dossier nécessite souvent l'intervention d'un architecte si la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 150m².
Nous coordonnons si nécessaire l'intervention d'un architecte partenaire pour votre dossier de permis de construire.
Les règles d'urbanisme varient selon les communes et les quartiers. Votre projet doit respecter :
La hauteur des clôtures, leur aspect, la distance par rapport aux limites de propriété ou encore les matériaux autorisés sont souvent réglementés. Une étude préalable de ces contraintes est essentielle pour éviter tout refus administratif.
Nous vérifions systématiquement la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme locales.
Les piscines sont soumises à des règles de sécurité strictes définies par la loi :
En Occitanie, des restrictions d'usage peuvent être mises en place pendant les périodes de sécheresse. Le remplissage de piscines peut être temporairement interdit dans certaines zones en fonction des arrêtés préfectoraux.
Toutes nos installations respectent scrupuleusement les normes de sécurité en vigueur.
Certains aménagements sont soumis à la taxe d'aménagement, notamment :
Le montant varie selon les communes et départements. Certaines collectivités proposent des exonérations partielles. Cette taxe est généralement payable en deux fois, 12 et 24 mois après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.
Nous vous informons précisément des taxes applicables à votre projet avant sa réalisation.
Accompagnement administratif complet
Demeures d'Occitanie Rénovation vous accompagne dans toutes vos démarches administratives, de la vérification des règles d'urbanisme jusqu'au dépôt de vos déclarations de travaux ou demandes de permis de construire. Notre objectif est de vous simplifier ces étapes souvent complexes pour que vous puissiez vous concentrer sur votre projet.
Nous consulter pour vos démarches