Demeures d'Occitanie Rénovation - Entreprise de rénovation énergétique en Occitanie

Politique de confidentialité

Version 2.1 • Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Informations relatives à la protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité détaille les engagements de Rénovation d'Occitanie concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

En tant qu'entreprise responsable, nous accordons la plus haute importance à la confidentialité et à la sécurité des informations que vous nous confiez.

Document actualisé le 15 avril 2025

Introduction

Demeures d'Occitanie, opérant sous le label "Rénovation d'Occitanie", dont le siège social est situé ZI Robert Lavigne - 31190 Auterive s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet www.renovationdoccitanie.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous :

  • Visitez notre site internet
  • Complétez un formulaire de contact ou de demande de devis
  • Nous contactez par téléphone, email ou tout autre moyen
  • Devenez client de nos services de rénovation

Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par Demeures d'Occitanie, que ce soit via notre site internet ou dans le cadre de nos relations commerciales.

Données collectées

2.1 Données collectées via notre formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sur la page www.renovationdoccitanie.fr/contact.php, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Contenu de votre message

2.2 Données collectées dans le cadre d'une demande de devis

Pour établir un devis personnalisé, nous pouvons également collecter :

  • Votre adresse complète
  • Des informations sur votre projet de rénovation
  • Des photos ou plans de votre logement (si vous les partagez avec nous)
  • Votre situation d'occupation (propriétaire, locataire)

2.3 Données collectées automatiquement

Notre site peut également collecter automatiquement :

  • Votre adresse IP
  • La date et l'heure de votre visite
  • Les pages que vous avez consultées
  • Le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez
  • Des informations via les cookies (voir section 8)

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :

  • Répondre à vos demandes d'information et vous fournir les renseignements sollicités
  • Établir et vous adresser un devis personnalisé correspondant à votre projet de rénovation
  • Assurer le suivi de la relation client et la gestion de votre dossier
  • Exécuter le contrat de prestation de services conclu avec vous
  • Vous informer des évolutions de nos services ou des modifications concernant votre projet
  • Améliorer la qualité de notre site web et de nos services
  • Analyser l'utilisation de notre site web à des fins statistiques
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous n'utilisons pas vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'une des bases légales suivantes :

  • Votre consentement : lorsque vous remplissez volontairement nos formulaires de contact ou de demande de devis
  • L'exécution de mesures précontractuelles : lorsque vous nous demandez d'établir un devis ou des informations sur nos services avant la conclusion d'un contrat
  • L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services conclu avec vous
  • Notre intérêt légitime : à développer notre activité, améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux
  • Le respect d'une obligation légale : lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver certaines données (obligations comptables, fiscales, etc.)

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, qui varie selon le type de données et la finalité du traitement :

  • Données collectées via le formulaire de contact : 3 ans à compter de notre dernier contact
  • Données relatives aux devis non suivis d'une commande : 3 ans à compter de leur émission
  • Données clients dans le cadre de l'exécution d'un contrat : 5 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données de connexion et d'utilisation du site : 13 mois maximum

Au-delà de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit archivées avec un accès restreint pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires ou pour nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées principalement à notre équipe interne chargée de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi de votre dossier.

Dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions, ces données peuvent également être communiquées à certains tiers, notamment :

  • Nos sous-traitants techniques, notamment notre hébergeur de site web et notre solution de messagerie électronique
  • Nos partenaires artisans et professionnels intervenant dans la réalisation de votre projet de rénovation (uniquement les données nécessaires à l'intervention)
  • Nos prestataires de services informatiques chargés de la maintenance de nos systèmes
  • Les organismes publics, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ou en cas de réquisition judiciaire

Engagements :

  • Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers
  • Nous sélectionnons nos sous-traitants avec le plus grand soin et nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données
  • Nous encadrons contractuellement les traitements confiés à nos sous-traitants pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger les données inexactes vous concernant

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Restreindre temporairement le traitement

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

Comment exercer vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

  • Par email à : contact@renovationdoccitanie.fr
  • Par courrier à : Rénovation d'Occitanie - Service Protection des Données, ZI Robert Lavigne - 31190 Auterive

Afin de protéger vos données, nous procéderons à une vérification de votre identité pour toute demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de volume important de demandes.

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site.

8.1 Types de cookies utilisés

Les cookies que nous utilisons peuvent être classés en plusieurs catégories :

  • Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation des préférences d'affichage, etc.)
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la façon dont les visiteurs naviguent sur le site
  • Cookies de préférences : permettent de mémoriser vos choix et préférences pour personnaliser votre expérience

8.2 Gestion des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment :

  • Configurer vos préférences via notre bandeau cookies accessible sur toutes les pages du site
  • Configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies
  • Supprimer les cookies déjà installés sur votre terminal

Pour en savoir plus sur la façon de paramétrer vos navigateurs, vous pouvez consulter les pages d'aide suivantes :

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut limiter votre expérience de navigation et l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Parmi ces mesures figurent notamment :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
  • L'accès restreint aux données personnelles aux seules personnes ayant besoin d'y accéder
  • La sensibilisation et la formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données
  • Des procédures de sauvegarde régulières
  • Des audits réguliers de nos systèmes de sécurité

Malgré toutes ces précautions, nous tenons à vous rappeler qu'aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux nouvelles pratiques du secteur ou à l'évolution de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par un bandeau d'information sur notre site web ou par email si nous disposons de votre adresse.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette politique vous permet de savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles.

L'utilisation continue de notre site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données :

Demeures d'Occitanie

Service Protection des Données

ZI Robert Lavigne - 31190 Auterive

Email : contact@renovationdoccitanie.fr

Téléphone : 05 62 20 66 27

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

Droit de réclamation

Si, malgré nos efforts pour assurer la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter dans un premier temps afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable à votre préoccupation.

Des questions sur notre politique de confidentialité ?

Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires

Contactez-nous
Nous contacter